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Le modèle québecois est interessant à étudier car il constitue un modèle d'association entre recherche scientifique,participation des professionnels et débat démocratique. Le projet de loi N°125, projet de réforme de l'organisation de la protection de l'enfance est à ce titre très instructif. La protection de l'enfance au Québec a progressivement été organisée de façon à être plus prévisible, donc plus équitable. La base de cette prévisibilité a été de rendre extrêmement clairs et précis les motifs d'intervention dans les familles. Les causes d'intervention et les modes d'intervention sont si détaillés que le Manuel de référence sur la protection de la jeunesse fait plus de 900pages !.
Ceci dit la lecture de ce manuel est aisée, on peut naviguer dans un menu simple qui explicite les fondements, les concepts, les processus. La place de chacun est clairement définie et le juge est un arbitre qui peut trancher à la demande aussi bien des familles que des intervenants sociaux ou des jeunes de plus de 14 ans.
Le cadre de base est une série de définitions sur les besoins des enfants, en fonction de leur âge, et sur une définition de quatre notions de base :

• la protection de l'enfant;
• la primauté de la responsabilité parentale;
• les droits et les besoins fondamentaux de l'enfant;
• la sécurité et le développement.

Le premier principe de base c'est que « La responsabilité d'assumer le soin, l'entretien et l'éducation d'un enfant et d'en assurer la surveillance incombe en premier lieu à ses parents.
Parfois, les parents sont aux prises avec des difficultés dans l'exercice de leurs responsabilités. Ils se voient alors reconnaître le droit à des services de santé et à des services sociaux, pour eux-mêmes et pour leur enfant. Ces services ont avant tout pour but de rétablir ou de soutenir la capacité des parents à assurer eux-mêmes la protection de leur enfant. »

Le deuxième principe de base est l'attention aux besoins de l'enfant en se centrant sur son développement. « Pour arriver à cerner ces notions de sécurité et de développement, il faut se référer aux besoins de l'enfant qui sont de plusieurs ordres. D'abord physiques : alimentation, repos, santé et croissance. Ils sont aussi affectifs : liens d'amour et d'amitié, sentiment d'appartenance, besoin d'identification et de sécurité émotive. Ils sont intellectuels : apprentissage, développement, cognitif, scolarisation, créativité. Ils sont enfin sociaux : appartenance à un milieu familial, ouverture au monde extérieur à la famille, développement de l'aptitude à s'insérer et à participer socialement, intégration aux valeurs de la société. (Assemblée nationale du Québec, 1982 : 53) »

Le troisième principe est de mettre au cour du dispositif le rapport au temps de l'enfant, et pas celui des adultes. Cela va faire profondément évoluer tout le dispositif car la loi vient mettre des balises temporelles très précises : un enfant de moins de deux ans ne peut pas être placé plus de douze mois, un enfant de moins de six ans ne peut pas être placé plus de dix huit mois, entre six ans et dix huit ans la durée maximale est de vingt quatre mois.
D'où la notion, dés 1994, de projet de vie permanent : "À l'égard des enfants abandonnés et des enfants ballottés, l'État a la responsabilité de les orienter vers un projet de vie permanent. L'État a le devoir de leur donner une appartenance. Il doit mettre fin aux situations susceptibles de créer un vide affectif, dans des délais qui ne compromettent pas définitivement la capacité d'évolution de l'enfant. Il faut se rappeler l'importance de la notion du temps, de la continuité relationnelle avec un adulte significatif et les torts irrémédiables causés par la privation affective continue."
Concernant la mise en place de plusieurs programmes d'intervention visant l'élaboration de projets de vie, le Comité d'experts sur la révision de la Loi sur la protection de la jeunesse estime, en 2004, que ces programmes ne sont pas suffisamment implantés au Québec, en raison notamment de l'absence de balises légales claires. Les travaux de ce comité mettent tout particulièrement en relief que, contrairement à la majorité des lois nord-américaines en matière de protection de l'enfance, la LPJ ne prévoit pas de dispositions précisant une limite de temps pour déterminer le retour possible d'un enfant dans son milieu familial (MSSS, 2004). »

Le juge arbitre
"Pour remplir son mandat, le directeur de la protection de la jeunesse peut recourir au tribunal lorsque l'urgence de la situation l'exige ou qu'il est nécessaire qu'un arbitre tranche le désaccord entre le directeur de la protection de la jeunesse, les parents ainsi que l'enfant âgé de 14 ans et plus quant à l'évaluation de la situation ou quant aux mesures à appliquer. Lorsqu'il saisit l'autorité judiciaire, le directeur de la protection de la jeunesse ne se décharge pas de sa responsabilité de protéger les enfants; il mobilise une instance qui dispose du pouvoir ponctuel de trancher un différend entre des parties. Dès que l'intervention judiciaire est terminée, le directeur de la protection de la jeunesse poursuit son mandat de protection de l'enfant, et il doit continuer à y associer l'enfant et ses parents.

Par comparaison ce qui frappe est le manque de coordination entre les acteurs de la protection de l'enfance en France. Si l'on compare les avatars de loi du 5 mars 2007 concernant la notion d'information préoccupante, on envie le schéma figurant page 403 dans le manuel québecois !

Un autre élément fondamental apparait à la lecture de ces textes et à l'examen de son architecture : la base du consensus entre les différents acteurs est la théorie de l'attachement, enseignée à tous, axe des diférentes recherches internationales. Pour découvrir cette approche je conseille une série de textes provenant du site Pour la formation en travail social :

• L'approche de Paul D Steinhaueur
• L'approche de Michel Lemay
• L'approche de Blaise Pierrehumbert
• L'approche de Niels Peter Rygaard