Les départements voient encore leurs dépenses sociales augmenter en 2010

Le rythme des dépenses d'action sociale est toujours soutenu en 2010. C'est ce que révèle le bilan annuel de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) publié mardi 24 mai. En dépit de leurs efforts en matière de gestion, la "charge nette" pour les départements, c'est-à-dire ce qui reste effectivement à leur charge après apports financiers de l'Etat, a atteint près de 22,7 milliards d'euros, soit une hausse de 5,9 %, par rapport à 2009. L'année précédente, leur évolution avait déjà été forte, à plus de 6 %.
Ces dépenses ont donc continué à progresser sous l'effet principalement de la hausse des différentes allocations versées par les départements - comme l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou le revenu de solidarité active (RSA) -, mais aussi des dépenses d'hébergement.
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Les débats interdépartementaux et interrégionaux sur la dépendance

14 millions de Français sont âgés de plus de 60 ans aujourd'hui. Parmi eux, 3 millions ont plus de 80 ans et 1 million de personnes âgées sont déjà dépendantes, en situation de perte d'autonomie. Des débats interdépartmentaux sont organisés pour discuter de ces évolutions et de la prise en charge de la dépendance.
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Polémique après les propos de Claude Guéant "les deux tiers des échecs scolaires c'est l'échec des enfants immigrés".

Invités sur Europe 1 Claude Guéant a tenu les propos suivants : « Contrairement à ce qu'on dit, l'intégration ne va pas si bien que ça. Le quart des étrangers qui ne sont pas d'origine européenne sont au chômage, les deux tiers des échecs scolaires, c'est l'échec d'enfants d'immigrés. »
voir l'article sur plusnouvel.obs.com
voir l'article de rue 89
Voir aussi le livre de référence C.Attias-Donfut et F.C.Wolff : Le destin des enfants d'immigrés

Dossier de lien social : l'association Regar, trente ans de réponse à l'exclusion

L'association gersoise Regar (Réseau expérimental gersois d'aide et de réinsertion) fête ses trente ans sans rien avoir perdu de son esprit originel basé sur l'accueil sans conditions, l'échange d'expériences, la constitution de réseaux et la mise en place de services qui évoluent en fonction des besoins. Une démarche volontaire qui, aujourd'hui, relève d'un combat.
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Les contrôles au faciès "menacent le lien social"

Une cinquantaine d'avocats vont tenter, à partir du lundi 23 mai, de faire reconnaître le caractère inconstitutionnel du contrôle d'identité, tel que l'autorise actuellement le code de procédure pénale français. Pendant quinze jours, ils vont surveiller les dossiers présentés devant des tribunaux d'Ile-de-France, de Lyon et de Lille, et soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) quand ils estimeront que le délit de faciès est à l'origine du contrôle d'identité.
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Un septuagénaire trouvé mort et entravé dans une maison de retraite

"Un corps a été découvert pieds et poings liés en début d'après-midi", a déclaré une adjointe au maire de Noisy-le-Sec. Le corps a été découvert en début d'après-midi dans cette maison de retraite gérée par la municipalité, a-t-on appris de même source. Le service départemental de la police judiciaire (SDPJ) a été saisi de l'enquête, a ajouté une source proche du dossier.
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Quel est le vrai cancer de la société française ?

Le collectif Alerte, dont la Fondation de l'Armée du Salut est membre, réagit au débat en cours sur les « dérives de l'assistanat ». Dans le communiqué de presse, Alerte rappelle que le problème social clé reste le chômage et les formes de précarité et d'exclusion qu'il engendre ou accentue. Il rappelle également que le RSA comporte des droits et devoirs en matière d'insertion, et que son principe n'est pas l'assistanat. Enfin, il est souligné qu'un plafonnement des minima sociaux aboutirait à une paupérisation de la société française.
Le collectif ALERTE proteste contre les propos inattendus et surprenants tenus dimanche 8 mai 2011 par Laurent Wauquiez. Selon lui, les « dérives de l'assistanat » seraient « le cancer de la société française ». C'est laisser entendre, une nouvelle fois, que notre système de protection sociale profiterait à des paresseux et des fraudeurs. Les associations de solidarité veulent témoigner que l'immense majorité des personnes défavorisées et des chômeurs veulent travailler et se donnent beaucoup de mal pour s'en sortir. Ils utilisent d'ailleurs toutes les solutions qu'on veut bien mettre à leur disposition pour sortir de la spirale du chômage et de l'exclusion (notamment les dispositifs de l'Insertion par l'activité économique).
Lire l'article sur le site de l'armée du salut

Dossier de lien social : Le travail d'intérêt général

En initiant au début des années quatre-vingts une politique d'alternative à l'incarcération, l'Etat vise deux objectifs : éviter la détention à un public fragile mais pas dangereux et désengorger les prisons. Près de trente ans après, même s'il existe des différences territoriales fortes, le travail d'intérêt général est une peine très utilisée par les magistrats qui considèrent les conseillers d'insertion et de probation comme la cheville ouvrière de cette mesure.
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Qu'est-ce qu'un SPIP ?

Conseillers d'insertion et de probation, chefs des services pénitentiaires d'insertion et de probation, directeurs d'insertion et de probation et directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation L'objectif est d'aider les personnes placées sous main de justice dans leurs démarches d'insertion, de contrôler le respect de leurs obligations imposées par l'autorité judiciaire (indemnisation, soins.), ainsi qu'oeuvrer à la compréhension de leur peine et participer à la prévention de la récidive. "
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Cerphi.org : « Les mendicités à Paris et leurs publics »

Alors que le phénomène de la mendicité constitue une réalité sociale tangible dans les grandes villes, on ne dispose d'information objective ni sur les personnes concernées, ni sur les pratiques elles-mêmes. Il n'existe pas de mot actuel et non stigmatisant pour les désigner. La mendicité n'est pas un délit, mais les réglementations varient selon les lieux et les moments. Dans le discours dominant la notion de « mendicité agressive » est souvent instrumentalisée au profit de la stigmatisation de populations, la mendicité est associée au trouble à l'ordre public, quand ce n'est pas à la notion de réseaux criminels. Enfin il est rare qu'on donne la parole à ceux qui la pratiquent La recherche réalisée par le CerPhi1 en partenariat avec la Fondation Caritas France, le Secours Catholique et le magazine La Vie, avait pour but d'éclairer le phénomène et les enjeux de la mendicité, en donnant la parole à ceux qui la pratiquent, une visibilité aux réalités individuelles que recouvre le terme de mendicité, pour aider la société civile à s'interroger et à penser cette question au-delà des stéréotypes qui figent les attitudes et aggravent la situation des plus vulnérables L'enquête de terrain a été réalisée de janvier à mars 2011 sur la base : d'un inventaire empirique des lieux et types de mendicité à Paris ; d'une observation des différentes pratiques de mendicité, et des interactions (y compris comptage des passants et des dons) ; de rencontres et accompagnement de personnes pratiquant la mendicité sélectionnées en fonction la diversité de leurs postures et leur acceptation de l'enquête ; de l'interrogation des passants ayant fait/n'ayant pas fait de dons .
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La précarité énergétique : un français sur cinq en difficulté

"3,8 millions de ménages de France métropolitaine ont un taux d'effort énergétique supérieur à 10 % de leur revenu tandis que 3,5 millions déclarent souffrir du froid dans leur logement. Les ménages modestes sont surtout exposés au froid car ils cumulent des contraintes financières et un habitat peu performant. 621 000 ménages souffrent des deux formes de précarité.

Le projet de loi sur l'immigration définitivement adopté par le Parlement

"L'Assemblée a approuvé le texte dans l'après-midi par 297 voix contre 193, et le Sénat a donné l'ultime feu vert dans la soirée par 182 voix contre 151. Après le retrait, en mars, sous la pression des centristes, de l'extension de déchéance de nationalité, il restait deux enjeux majeurs à ce projet : l'encadrement du droit au séjour des sans-papiers atteints de pathologies graves et le contentieux de l'éloignement des sans-papiers placés en rétention. Le titre de séjour "étrangers malades" ne pourra dorénavant être accordé qu'en cas d'"absence" du traitement approprié dans le pays d'origine. L'opposition de gauche a pourtant fait valoir que si les traitements ne sont pas "absents", ils n'en sont pas moins, souvent, inaccessibles à de nombreux malades, notamment pour des raisons financières ou géographiques. La nouvelle disposition prévoit cependant que l'autorité administrative pourra prendre en compte des "circonstances humanitaires exceptionnelles" pour l'attribution du titre de séjour, après avoir recueilli l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Sur la réforme du régime de rétention des sans-papiers en instance d'expulsion, le texte a finalement retenu la version de l'Assemblée et du gouvernement : l'intervention du juge des libertés et de la détention sera dorénavant repoussée à cinq jours (au lieu de deux actuellement). La mesure, considérée comme le "cour de la réforme" sur l'immigration, vise à une meilleure efficacité des procédures d'éloignement, puisque actuellement moins de 30 % des sans-papiers placés en rétention sont finalement reconduits aux frontières."
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Défenseure des enfants : bilan de son activité 2006-2011

"La Défenseure des enfants, Dominique Versini, a dressé son ultime bilan d'activité le 26 avril 2011. Créée en 2000, cette fonction a été assurée par Claire Brisset (2000-2006), puis par Dominique Versini (2006-2011). A la date du 1er mai 2011, elle disparaît au profit de celle d'adjoint au Défenseur des droits. Le Défenseur des droits est une nouvelle institution, qui a vocation à reprendre les missions du Défenseur des enfants, du Médiateur de la République, de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et de la Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS)."
Lire l'article de vie publique.fr

Ces "assistés qui se sentent insultés".

Ils seraient le «cancer de la société». Quatre allocataires du RSA répliquent, du fond de leur précarité, à la violente attaque de Laurent Wauquiez.
Lire l'article de libération.fr

Dossier de lien social : Les centres d'hébergement, nouveaux asiles psychiatriques ?

"La situation dramatique des malades psychiques vivant à la rue relance le débat sur les fermetures de lits dans les hôpitaux psychiatriques. En effet, ces sans-abri souffrant de graves troubles mentaux sont souvent accueillis dans des centres d'hébergement d'urgence dans lesquels ils ne sont en général, faute de personnel adapté, ni soignés, ni suivis. Du coup, ces centres se retrouvent détournés de leur mission d'insertion et ramenés à une fonction asilaire. À Lyon, les associations inventent des solutions pour les sortir de ce nouvel asile."
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Nouvelle allocation de fin de formation pour les chômeurs en fin de droit

Les demandeurs d'emploi bénéficiaires d'une allocation au titre de l'assurance chômage et qui ont entrepris une action de formation, sur prescription du Pôle emploi, peuvent, à l'expiration de leurs droits à cette allocation, bénéficier d'une indemnisation qui assure la prise de relais pendant la durée de la formation.
Jusqu'au 31 décembre 2010, les personnes concernées percevaient ainsi l'AFDEF (allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation, anciennement « allocation de fin de formation » ou AFF jusqu'en 2008).
À compter du 1er janvier 2011, seules les personnes dont les droits à l'AFDEF ont été ouverts jusqu'au 31 décembre 2010 continuaient à percevoir l'allocation jusqu'à l'expiration de leurs droits. En remplacement de l'AFDEF, une délibération Pôle emploi du 11 avril 2011 a créé une « rémunération de fin de formation » (RFF ou R2F).
Lire la suite sur guide-familial.fr

Délinquance des mineurs, le rapport Lavaud prone une approche "tolérance zéro" importée des Etats-unis.

extrait : "Quelles que soient les personnes auditionnées ou entendues aux cours des visites d'établissements et de services, l'unanimité se dégage sur trois axes forts : la réponse judiciaire se doit d'être rapide, en outre, elle doit être effective et lisible." Parmi les propositions, la systématisation de la rupture du jeune délinquant d'avec son milieu, même pour de séjours de courtes durées, avec des accueils dans des lieux d'observation et d'évaluation ressemblant fort aux ex CPI (centre de placement immédiat). Des brigades seraient créées pour cibler les mineurs multi-récidivistes et un dossier unique centraliserait les informations ("La mise en place d'un dossier unique devrait permettre au magistrat de disposer des informations sur le parcours du jeune concerné de façon à ce que sa décision puisse en tenir compte"). Le rapport préconise aussi "le recours à la surveillance électronique des mineurs placés sous contrôle judiciaire" afin de "permettre de vérifier la présence effective du jeune à son domicile en dehors des heures d'école"
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Des migrants tunisiens occupent un gymnase à Paris

Environ 150 migrants tunisiens, des hommes âgés de 18 à 30 ans, occupent depuis samedi 7 mai un gymnase dans le XIe arrondissement de Paris pour protester contre leur situation précaire et exiger de bonnes conditions d'accueil. La mairie de Paris a autorisé l'occupation du bâtiment, un gymnase situé au 100, rue de la Fontaine au Roi, durant au moins deux jours, le temps de trouver des solutions de relogement
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Le député Arnaud Robinet devient aide médico-psychologique

Arnaud Robinet est député de la 1ère circonscription de la Marne. a 35 ans, c'est le plus jeune élu du groupe UMP à l'assemblée nationale. Praticien hospitalier de formation, il a fait des questions sociales sa grande priorité.
Pendant une journée, Arnaud 4Robinet va devenir aide médico-psychologique dans un foyer pour handicapés moteurs à Reims. Piscine, kiné, peinture, poésie, radio interne à l'établissement, les journées se déroulent entre soins et ateliers. le député va ainsi découvrir les réalités du monde du handicap, aux côtés d'infirmières, aide-soignants, ergothérapeutes et des résidents du foyer.
Voir la vidéo sur LCP

Les indicateurs sociaux départementaux

Le groupe de travail « indicateurs sociaux départementaux » a rassemblé en 2009 des représentants des départements (Assemblée des départements de France, Conseils généraux de tailles et d'origines variées, Observatoire national de l'action sociale décentralisée -Odas), des représentants de la statistique publique et d'organismes gérant des systèmes d'information sociale au niveau national ou régional (Caisse nationale d'allocations familiales- Cnaf, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie -CNSA-, Mutualité sociale agricole, Observatoire national de l'enfance en danger -Oned, Drees, DGCL, Insee). Il vise à définir le socle de base d'un système d'information partagé entre les échelons centraux et départementaux pour les principaux domaines de l'action sociale départementale.
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Sans-papiers : décisive confirmation en appel

cour d'appel de Nîmes a confirmé le 6 mai l'annulation de la garde à vue d'un Tchétchène, placé dans un centre de rétention, et le ministère de l'intérieur a mangé son chapeau. La place Beauvau avait indiqué que la décision, le 28 avril, de la Cour de justice de l'Union européenne qui interdisait d'incarcérer un étranger au seul motif qu'il était en séjour irrégulier, ne concernait pas la France. Un juge des libertés et de la détention avait décidé du contraire le 5 mai, la cour d'appel lui a donné raison en référé le lendemain.
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Les partenaires sociaux plaident pour un meilleur accompagnement des chômeurs

Patronat et syndicats, qui contribuent au financement de Pôle emploi via l'Unedic, ont présenté, vendredi 6 mai, leurs exigences pour le service public de l'emploi. Dans une lettre aux pouvoirs publics "relative au suivi, à l'accompagnement et au reclassement des demandeurs d'emploi", les partenaires sociaux soulignent qu'un agent de Pôle emploi suit aujourd'hui un nombre trop important de demandeurs d'emploi - environ deux cents - et a donc "des difficultés pour répondre correctement à la demande, tant au regard du retour à l'emploi que de l'indemnisation".
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Scolarisation des enfants handicapés : un jugement important du conseil d'état.

Il revient à l'État de prendre les mesures et de mettre en ouvre les moyens nécessaires pour que le droit à l'éducation et l'obligation scolaire aient un caractère effectif pour les enfants handicapés.Le Conseil d'État juge que les difficultés particulières que rencontrent les enfants handicapés ne les privent pas du droit à l'éducation, qui est garanti à chacun quelles que soient les différences de situation, et ne font pas obstacle au respect de l'obligation scolaire, qui s'applique à tous. Une carence de l'État dans ce domaine peut constituer une faute dont les conséquences peuvent être réparées financièrement. L'article L. 111-1 du code l'éducation prévoit que le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de permettre, notamment, de développer sa personnalité, de s'insérer dans la vie sociale et d'exercer sa citoyenneté, tandis que d'autres articles du même code obligent l'État à prendre en charge les dépenses d'enseignement et de première formation professionnelle des enfants et adolescents handicapés, en les accueillant soit dans des classes ordinaires, soit dans des établissements disposant d'un personnel qualifié ou de services spécialisés.
Acceder au site du conseil d'état

« Chômage : un recul en trompe-l'oil », dans «Le Monde Economie»

"Les prévisions de l'OFCE, bien moins optimistes que celles de l'Insee, annoncent 70 000 créations d'emplois sur toute l'année 2011, et non sur le seul premier semestre, comme l'indique l'Insee. "Ce qui, avec l'arrivée de 140 000 actifs supplémentaires dans l'année - liée à l'effet cumulé de la suppression des départs anticipés des seniors, de l'extinction des dispositifs d'accompagnement des licenciés économiques et de l'entrée en vigueur de la réforme des retraites - pourrait se traduire par une hausse de chômage plutôt qu'une baisse", estime l'OFCE, qui prévoit un taux de chômage à 9,4 % fin 2011 et 9,5 % en 2012.
Sur le marché du travail, "on est encore entre deux eaux, affirme Laurent Berger, secrétaire national CFDT. C'est un fait : on constate moins de plans sociaux qu'au plus fort de la crise ; mais la reprise d'activité est très différente d'un secteur à l'autre. En diminuant le nombre d'emplois aidés, le gouvernement a donc baissé la garde trop tôt sur le terrain du chômage", estime-t-il. Or, le soutien de l'emploi et l'accompagnement des chômeurs sont déterminants pour limiter le chômage de longue durée."
Lire l'article du Monde de l'économie

L'UE pourrait réautoriser les contrôles aux frontières

Le président de la Commission européenne juge que le rétablissement temporaire des contrôles aux frontières nationales «est une possibilité» parmi d'autres pour renforcer Schengen. Des propositions sont attendues mercredi. L'Union européenne pourrait donner à ses États membres davantage de libertés pour contrôler leurs frontières nationales. Dans un courrier adressé le 29 avril à Nicolas Sarkozy et à Silvio Berlusconi, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, juge que le rétablissement des frontières est «une possibilité parmi d'autres» pour renforcer les règles de Schengen sur la libre circulation des personnes en Europe. José Manuel Barroso répond ainsi au président français et au chef du gouvernement italien qui avaient plaidé, dans une lettre envoyée trois jours plus tôt, pour une réforme de Schengen. Face à l'afflux actuel de migrants venus d'Afrique du Nord, les deux dirigeants européens avaient souhaité que Bruxelles examine «la possibilité de rétablir temporairement le contrôle aux frontières intérieures» des États de l'espace Schengen, «en cas de difficultés exceptionnelles dans la gestion des frontières extérieures communes».
Lire l'article du Figaro

Migrants: Climat de tension à la Villette

Alors qu'entre 300 et 500 personnes, venues de Tunisie via l'Italie pour la plupart, sont arrivées en début de semaine à Paris, la police a arrêté une centaine de migrants près du parc de la Villette. Le PS et les associations dénoncent une réponse "inacceptable et surtout inadaptée" des autorités françaises. "On traite de manière honteuse les migrants venus de Tunisie." Pierre Henry, directeur général de l'association France Terre d'Asile, joint par leJDD.fr, n'a pas de mots assez durs pour dénoncer l'arrestation d'une centaine de personnes, venues du continent africain via l'Italie, aux abords du parc de la Villette, à Paris. "Au moins 300 migrants, qui sont passés pour la plupart par l'île italienne de Lampedusa, sont arrivés le week-end dernier en région parisienne. Cette population mobile et dispersée s'est regroupée autour du 19e arrondissement parisien et des villes de banlieues limitrophes", décrit Pierre Henry avant d'évoquer un "climat de tension". En effet, la police a procédé à une centaine d'arrestations mardi puis mercredi soirs, près d'un lieu de distribution de nourriture installé par la Croix Rouge. A Marseille, une cinquantaine d'autres migrants ont été placés en garde à vue, a précisé la préfecture.
Lire l'article sur le site de France terre d'asile

Retraite anticipée et pénibilité : mise en ouvre

Les textes permettant la mise en ouvre d'une retraite anticipée en raison de la pénibilité du travail sont parus au Journal officiel.
Lire le texte sur actualitesdudroit.lamy.fr

Ségrégation plus grande pour les Maghrébins, Africains, Turcs et Asiatiques

Les immigrés maghrébins, africains subsahariens, turcs et asiatiques sont plus concentrés dans certains quartiers ou certaines communes que les autres immigrés, même s'il n'existe pas de véritables "ghettos", révèle une enquête Ined-Insee, publiée le 21 avril 2011. Selon l'enquête "Trajectoires et origines" sur la ségrégation, 42% des immigrés d'Afrique subsaharienne, du Maghreb et de Turquie se situent dans les 10% des quartiers où le taux de chômage est le plus élevé et constituent 28% de la population des "quartiers sensibles".
Les fils et les filles de ces immigrés sont toutefois moins concentrés dans les quartiers défavorisés, montrant ainsi une dynamique d'intégration résidentielle, relèvent l'Institut national des études démographiques (Ined) et l'Institut national des statistiques et études économiques (Insee).
L'enquête, conduite entre septembre 2008 et février 2009, souligne qu'en 2007, près de la moitié des 5,1 millions d'immigrés en France métropolitaine venaient du Maghreb, d'Afrique subsaharienne ou de Turquie : respectivement 30,6%, 12,3% et 4,6%). Parmi ceux-ci, près des deux tiers se concentrent dans trois régions : plus de 40% en Ile-de-France, un dixième en région Rhône-Alpes et autant en région Provence Alpes-Côte d'Azur.
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Aides sociales à l'insertion et aux personnes âgées : les situations contrastées des départements

Insee Première N°1346 - avril 2011
Les conseils généraux sont des acteurs majeurs de l'action sociale. En 2009, 3,3 millions de personnes perçoivent une aide sociale du département dans lequel ils vivent, dont 2,7 millions dans les domaines de l'aide sociale à l'insertion et aux personnes âgées. Logiquement, l'attribution du revenu de solidarité active (RSA socle) est plus fréquente là où les taux de pauvreté sont les plus élevés. Le lien entre la pauvreté des personnes âgées et les prestations qui leur sont destinées est également fort. Dans certains départements, comme le Pas-de-Calais et l'Ariège, les situations de précarité sont relativement plus fréquentes (chômage élevé, notamment celui de longue durée, enfants vivant dans une famille où aucun adulte ne travaille, familles monoparentales pauvres...). La part de bénéficiaires du RSA et celle des personnes âgées percevant une prestation y sont élevées. Des départements urbains de la façade méditerranéenne, allant des Pyrénées-Orientales aux Bouches-du-Rhône, ainsi que le Nord et la Seine-Saint-Denis ont un taux de RSA important ; en revanche celui des personnes âgées bénéficiaires de prestations est proche de la moyenne. Dans des départements plus ruraux et âgés, Midi-Pyrénées, Massif central et Corse, le taux des prestations versées aux personnes âgées est élevé, alors que l'attribution du RSA se situe dans la moyenne. À Paris, la part des bénéficiaires du RSA et des prestations pour les plus âgés est dans la moyenne nationale, et ce malgré un niveau de vie élevé.
Lire le dossier de l'INSEE