Justice des mineurs : tollé contre le projet de réforme

Le projet de loi relatif à « la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs » a été examiné, du 21 au 24 juin 2011, par les députés en procédure d'urgence (une lecture par chambre). Le vote des députés doit intervenir le 28 juin 2011. Le projet de loi, déjà adopté par le Sénat en mai, devrait donc être bouclé avant le 14 juillet prochain.
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France Info: accueil d'urgence certains prefets reduisent l'acces aux centres

"La Moselle, comme d'autres départements, a pris des mesures pour réduire l'accès à l'hébergement d'urgence. Fermeture des centres ayant été ouverts en hiver, réduction du nombre de nuits d'hôtel, limitation de la durée de prise en charge hôtelière. Le préfet de Moselle a transmis aux associations qui gèrent les centres d'hébergement d'urgence une liste nominative des personnes qui n'ont pas obtenu de papiers et qu'il ne faut pas héberger. "Le dispositif d'hébergement d'urgence est saturé du fait de la présence indue en nombre croissant de personnes issues de la demande d'asile," déclare-t-il dans une lettre que s'est procuré Libération. Une décision qui suscite beaucoup d'indignation car elle est contraire au principe républicain qui veut que l'accueil d'urgence soit inconditionnel. (2'00") Contacté par France Info, le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, affirme qu'il n'est pas question de refuser l'accueil d'urgence. Il a rappelé aux préfets hier d'une une note qu'il leur a envoyée. "On ne choisit pas en fonction de la situation administrative des uns ou des autres, ceux qui rentrent dans une situation d'urgence." (0'54") "Il y a quelques contradictions au sein du gouvernement," estime Pierre Henry, directeur de France Terre d'Asile. "En réalité, le préfet de Moselle ne fait qu'appliquer une circulaire signée de Claude Guéant en date du 24 mai dernier et qui supprime la possibilité pour les préfectures d'héberger les personnes déboutées." (4'25") France terre d'asile "
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Défenseur des droits : Baudis arrive, les inquiétudes demeurent

"La tâche qui attend Dominique Baudis, le premier Défenseur des droits, est immense. Hier, le Parlement a voté pour sa nomination. Mercredi prochain, celle-ci sera confirmée en conseil des ministres. A lui tout seul, le Défenseur des droits va remplacer le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).
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Dépendance : un consensus a minima sur le financement

"Lancé en février 2011, le débat sur la réforme de la dépendance a entamé sa dernière ligne droite : lors d'une conférence de presse, Roselyne Bachelot, a présenté le 21 juin, une synthèse des rapports des quatre groupes de travail que chacun des modérateurs est venu commenter.
Le plus attendu était incontestablement le groupe de travail (*) numéro 4 sur «la stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées» - la France consacre 24 milliards d'euros à la prise en charge de la dépendance «et ce sont 2,3 milliards supplémentaires qui seront nécessaires à l'horizon 2025», a rappelé la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. Bertrand Fragonard, véritable «monsieur Finances » de cette vaste réflexion, n'a pas caché la difficulté à trouver un accord a minima entre interlocuteurs aussi différents que parlementaires, représentants des collectivités locales, syndicats patronaux et salariés, organismes de protection sociale, opérateurs du monde de l'assurance, représentants des «offreurs» de soins et de services, représentants de l'administration... Un seul vrai consensus, mais sur un principe essentiel : la solidarité doit continuer à s'appuyer sur « un socle public puissant».
Pour le reste, le groupe de travail est resté dans le «ni-ni» : écartée, la piste de l'assurance privée obligatoire et, même, l'incitation fiscale à en souscrire une ; écartée aussi la piste d'une modification des sections tarifaires en maison de retraite (hébergement, dépendance, soins) pour alléger le reste à charge des familles - cela obèrerait trop les comptes de la Sécurité sociale. "
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La France, terre d'accueil ou de rejet ? - Débat vidéo

"Le Conseil constitutionnel a validé, le 9 juin 2011, l'essentiel de la nouvelle loi sur l'immigration, à l'exception d'une disposition relative au prolongement de la durée de la rétention administrative. Ce texte avait été présenté en conseil des ministres, le 31 mars 2010, avec pour objectifs affichés de transposer trois directives européennes, de mieux prendre en compte les efforts d'intégration des migrants et de renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière. (.) "La Gazette Santé-Social a organisé un débat entre deux acteurs importants de la nouvelle loi sur l'immigration : François-Noël Buffet, sénateur (UMP) et rapporteur du projet de loi, et Pierre Henry, directeur général de France Terre d'asile."
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Cri d'alarme contre le projet de réforme de la justice des mineurs

Des professionnels de la justice des enfants ont lancé, le 16 juin 2011, à Paris un cri d'alarme face au projet de réforme en cours d'examen au Parlement, qu'ils jugent néfaste et dangereux pour la société elle-même. Le Conseil national des barreaux (CNB) "en a fait une cause nationale des avocats", a lancé lors d'une conférence de presse au siège du CNB Dominique Attias, avocate spécialisée dans la défense des enfants. Car, selon elle, "ce qui se passe est trop grave". Le projet de réforme tend à instaurer "un processus de sanction pure et dure" à l'encontre d'un mineur délinquant, alors que l'ordonnance de 1945, référence en matière de justice des enfants, qui "a inspiré la plupart des pays occidentaux", fixe comme priorité de "le remettre sur le droit chemin", a estimé Thierry Wickers, président du CNB
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L'accès gratuit à la justice, c'est bientôt terminé

35 euros. C'est ce que coûtera l'accès à la justice, d'après le projet de loi de finances rectificative de 2011 que le Sénat doit adopter dans les prochains jours. Il s'agit de financer la réforme de la garde à vue votée le 14 avril dernier dont le coût est estimé à 158 millions d'euros. Au nom de la « solidarité financière entre l'ensemble des justiciables », l'article 20 du projet de loi exige une contribution « pour chaque instance introduite en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire, ou par instance introduite devant une juridiction administrative ». Sauf réveil d'une partie de la majorité, le texte va passer sans douleur. L'acquittement de cette contribution, sous forme de droit de timbre fixé à 35 euros, deviendra une condition de recevabilité du dossier. Le gouvernement a tout de même décidé d'exonérer les justiciables bénéficiaires de l'aide juridictionnelle et les victimes d'infractions pénales.
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L'AFMJF (Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille) propose son projet de réporme de l'ordonnance du 2 février 45

La présentation de ce projet éclaire de façon très précise les ratés de la chaine judiciaire. Voir notamment cet extrait p10 :

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L'Igas critique sévèrement la psychiatrie française

Le système français de psychiatrie est sévèrement critiqué dans un rapport qui met au jour 19 homicides commis en cinq ans par des patients hospitalisés de force et un nombre de fugues d'environ 10 000 par an. Ce rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) est révélé mardi par le quotidien Le Parisien le jour même où l'Assemblée doit adopter un texte controversé renforçant les pouvoirs des directeurs d'hôpitaux en matière d'hospitalisation sous la contrainte.
Lire l'article du point.fr

Loi SRU : la Fondation Abbé-Pierre dresse son palmarès 2011 des communes

"La Fondation Abbé-Pierre publie ce 16 juin son palmarès 2011 sur l'état du logement social en France et distingue les bons et les mauvais élèves. Concernant le respect des communes face à l'application de l'article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement urbains (SRU), qui leur impose de disposer d'au moins 20% de logements sociaux sur leur territoire, l'étude - qui s'étend de 2002 à 2009 - révèle que 50,3% des communes étudiées (soit 343 sur 682) n'atteignent pas leur objectif de rattrapage quand 49,7% (soit 339 communes sur 682) le respectent."
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Brève des ASH : Un rapport sénatorial recommande d'accroître la capacité d'hébergement des demandeurs d'asile

"Dans un contexte général de hausse de la demande d'asile en France et de baisse des moyens affectés à l'accueil de ces réfugiés, le Sénat dresse, dans un rapport d'information, un bilan sévère de l'hébergement des demandeurs d'asile et de son financement, et plaide notamment pour une clarification de son traitement budgétaire."

Psychiatrie risque zéro

Un texte sécuritaire sur l'hospitalisation psychiatrique vient d'être voté, sur fond d'un rapport accablant de l'Igas sur la question. Mais « la suspicion envers les patients n'est pas un soin », estiment les opposants.
Judicieusement rendu public le 31 mai, jour même du vote des députés sur la réforme controversée de l'hospitalisation d'office, le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) pointe « de vrais dysfonctionnements en matière de sécurité au sein des hôpitaux où sont soignés les internés d'office ». Il avance deux chiffres spectaculaires : dix mille fugues par an chez les patients hospitalisés sous contrainte, et une vingtaine d'homicides dans les hôpitaux psychiatriques au cours des cinq dernières années, sans compter de nombreuses agressions. Ainsi, 1870 agressions du personnel ont été recensées en 2009 ainsi qu'une dizaine de cas de violences sexuelles. Ce 31 mai, l'Assemblée a donc adopté en deuxième lecture (297 voix contre 191) le texte permettant les soins sans consentement à domicile.
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Dossier de lien social : L'hébergement comme outil éducatif

A l'Institut médico-éducatif La Brétèche installé en pleine campagne à Saint-Symphorien (Ille-et-Vilaine), cinq modes d'hébergement ont été mis en place afin de favoriser l'autonomisation. Dernière pierre de ce dispositif : la possibilité pour ces futurs adultes de vivre à Rennes dans un des deux foyers de jeunes travailleurs avec lesquels une convention a été signée. Les travailleurs sociaux de l'IME qui, auparavant, se lassaient du ronronnement de l'institution, trouvent dans cette démarche un nouvel élan, un nouveau souffle.
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A la frontière turque, les réfugiés syriens racontent l'horreur de Jisr Al-Choghour

Environ 5000 syriens ont rejoins la Turquie où ils ont été installés dans des camps de réfugiés par le croissant rouge turc. Des milliers d'autres réfugiés sont massés à la frontière, hésitant à la franchir. L'état syrien arme des tribus pendant qu'il tire à l'arme lourde sur d'autres ; l'armée se divise entre attaquants et soldats tentant de protèger les populations.
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Quel visage pour l'Île-de-France en 2050 ?

En s'interrogeant sur le devenir de la société francilienne d'ici la moitié de ce XXIème siècle, le Conseil économique, social et environnemental régional d'Île-de-France (CESER) se projette pour la première fois à un horizon de plus de 40 ans. Sur fond de fil conducteur démographique, le rapport de la Section prospective et planification du CESER aborde les différents défis auxquels sera confrontée l'Île-de-France et tente de cibler les principaux leviers sur lesquels agir pour maintenir le niveau de vie et améliorer la qualité de la vie. Il y a pour le corps social francilien au travers d'une vision d'ensemble, une urgente obligation d'agir et à expérimenter dès maintenant, car les conditions de vie pour 2050 seront prédéterminées par les actions menées d'ici 2020.
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Handicap : des progrès mais peut mieux faire

"150 millions d'euros pour rendre accessibles les écoles de la fonction publique et "aménager davantage de postes" de travail pour les fonctionnaires handicapés, le recrutement de nouveaux auxiliaires de vie scolaire "plus nombreux, mieux formés, mieux payés", et une revalorisation de l'allocation adulte handicapé. C'est ce qu'a promis Nicolas Sarkozy, mercredi 8 juin, au terme de la Conférence nationale du handicap, qui s'est tenue mercredi 8 juin à Paris. Une manière pour le chef de l'Etat de répondre aux inquiétudes des différents intervenants du secteur qui, six ans après la loi "handicap" de février 2005, estiment que les progrès sont encore insuffisants.
De l'aveu de la ministre des solidarités, Roselyne Bachelot, et sa secrétaire d'Etat, Marie-Anne Montchamp, il reste beaucoup à faire pour atteindre les objectifs de la loi handicap. Le président a préféré, lui, noter "une mobilisation considérable mais une mobilisation indispensable".
"Trois ans après la première conférence nationale (2008), on ne peut que dresser un triste bilan de l'application des annonces et des promesses qui avaient été faites" fustigeait pourtant, mardi, l'Association des accidentés de la vie dans une tribune publiée sur Le Monde.fr. Le Parti socialiste dénonçait de son côté le bilan "catastrophique" de la droite. En matière d'emploi, le taux de personnes handicapées au chômage s'élève à 19,3 % - soit le double de la moyenne nationale - alors que cinq millions de personnes sont porteuses de handicap en France.
Les réclamations concernant l'emploi arrivent en tête des cas de discrimination envers les personnes handicapées, confirme Sophie Latraverse, directrice adjointe du service juridique de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). La loi prévoit un seuil de 6 % d'employés handicapés dans les entreprises de plus de vingt salariés. Mais cette obligation n'est respectée ni dans le secteur public, qui n'emploie que 4 % de handicapés, ni dans le privé, où le taux n'atteint que 2,4 %. La situation des personnes handicapées dans le monde du travail "a évolué de façon positive [depuis 2005]" note cependant Sophie Latraverse. Elle souligne notamment une meilleure connaissance du handicap et des obligations juridiques des entreprises parmi les grandes structures, qui rencontrent davantage les situations de handicap. "Désormais, on sait à qui s'adresser, on a des interlocuteurs (....) au sein des ressources humaines, il y a quelqu'un qui maîtrise la procédure".
Les associations quant à elles critiquent une politique de l'emploi et de l'insertion insuffisante : elles regrettent notamment que l'allocation adulte handicapé de 730 euros demeure sous le seuil de pauvreté, qui s'élève à un peu plus de 900 euros.
Pour Lisa Waddington, professeure de droit européen du handicap à l'université de Maastricht, la question de l'emploi ne peut être isolée : le chômage s'explique aussi par "le niveau d'éducation que les enfants handicapés reçoivent, si cela leur permet de s'intégrer sur le marché du travail".
Avec l'emploi, la scolarisation et l'accessibilité faisaient partie des grands thèmes abordés par la conférence de mercredi. Avant même l'ouverture de la conférence, Roselyne Bachelot a souhaité souligner des "avancées considérables" sur Europe 1 mercredi matin : la scolarité des élèves handicapés a progressé entre 2005 et 2010, passant de 151 523 élèves handicapés scolarisés à plus de 200 000. Mais les associations réclament un statut pérenne pour les auxiliaires de vie scolaire, ce personnel qui accompagne les enfants et dont le nombre a doublé entre 2007 et 2010. Autre point sur lequel les progrès paraissent insuffisants, l'accessibilité des bâtiments, qui constituait l'un des plus grands engagements de 2005 : toutes les infrastructures publiques doivent être accessibles d'ici à 2015, mais moins de 15 % d'entre eux étaient déjà aux normes en 2010."
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Défenseur des droits: Sarkozy choisit Baudis

Le président Nicolas Sarkozy envisage de nommer Dominique Baudis en qualité de Défenseur des droits, annonce vendredi l'Elysée dans un communiqué. Le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ajoute le communiqué. Le processus de désignation de l'ancien maire centriste de Toulouse au poste de Défenseur des droits prendra plusieurs jours. Le Défenseur des droits remplace la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).
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Jusqu'à 270 migrants portés disparus au large de la Tunisie

"Les naufrages de bateaux emportant ces clandestins, souvent surchargés, se produisent régulièrement ces derniers mois. Entre 200 et 270 migrants fuyant la Libye ont disparu jeudi au large des côtes tunisiennes et près de 600 autres ont pu être secourus, alors qu'ils tentaient de rejoindre l'Italie à bord d'une embarcation qui a fait naufrage, ont annoncé jeudi les autorités tunisiennes. "Les portés disparus ont peu de chance d'être retrouvés vivants", a déclaré à l'AFP un militaire participant aux opérations de sauvetage depuis le port commercial de Sfax (sud). Selon lui, "des équipes de l'armée sont retournées vers le chalutier pour chercher les corps qui pourraient se trouver à l'intérieur".
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Un dossier sur la détresse psychologique des sourds et malentendants

Une étude TNT Soffres réalisée pour l'Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (Unisda), révèle la détresse psychologique des sourds et malentendants.
Voir un résumé de cette étude

Stéphane Gatignon : Sevran, "c'est Chicago"

L'armée pour sécuriser Sevran, plaque tournante des trafics de drogue en Ile-de-France. C'est ce que préconise Stéphane Gatignon, maire EELV de cette ville dont les écoliers sont depuis récemment privés de « récré » à cause de coups de feu répétés. « C'est Chicago. Il y a eu des tirs samedi, des tirs lundi, des tirs mercredi. La situation ne peut plus durer comme ça ». A entendre Stéphane Gatignon, Sevran et Ciudad Juarez c'est « même combat ». Le maire (Europe-Ecologie-les Verts) de cette ville de 50.000 habitants de Seine-Saint-Denis a lancé un appel au secours jeudi, réclamant une force d'intervention type « casques bleus » pour faire cesser les violences incessantes dans sa commune. La goutte qui a fait déborder le vase ? Ces dernières semaines, l'école primaire Michel Montaigne a du interdire les récréations à ses 600 élèves à cause des tirs à balle réelle audibles dans les environs.
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Double nationalité, la majorité présidentielle divisée

La proximité sémantique est troublante. Dans un courrier envoyé le 30 mai aux cinq cent soixante-dix-sept députés de l'Assemblée nationale, les pressant de rouvrir le débat sur l'interdiction de la double nationalité pour les citoyens français, Marine Le Pen, présidente du Front national, explique que le "sentiment d'appartenance à une même nation" est en danger du fait de la "multiplicité des appartenances à d'autres nations". "La double nationalité peut conduire à des contradictions majeures." Un argument qui ressemble à cet autre, un peu antérieur : "La possibilité qui est aujourd'hui offerte à certains citoyens de bénéficier de la double nationalité est en contradiction avec l'essence même de la nationalité, qui est le sentiment d'appartenir à une nation." Cette seconde phrase ne provient pourtant pas du Front national. Il s'agit, en réalité, de l'exposé sommaire d'un amendement, présenté fin 2010 par une poignée de parlementaires UMP de la Droite populaire, qui vise à supprimer la possibilité pour un citoyen français de posséder une double nationalité. Le texte a finalement été repoussé. Toutefois, ce collectif de parlementaires reste courtisé au sein de la majorité. Ces élus ont d'ailleurs été reçus, mercredi 1er juin, à l'Elysée.
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