Rapport du défenseur des enfants : PRÉCARITÉ ET PROTECTION DES DROITS DE L'ENFANT

État des lieux et recommandations
"La Défenseure des enfants lance un cri d'alarme sur la situation des enfants pauvres 8 millions de personnes dont environ 2 millions d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté avec un revenu inférieur à 950 euros par mois (la moitié d'entre elles vivant avec moins de 773 euros par mois (après transferts sociaux). Ces enfants cumulent des inégalités au regard de leur logement (600 0000 enfants mal logés, 10.000 enfants vivant en CHRS, et 6.000 enfants de moins de 3 ans en centres maternels ?), de la prise en charge de leur santé, de leur parcours scolaire et du maintien des liens familiaux (143.800 enfants placés)." Les effets de la précarité ont des conséquences lourdes sur la construction psychique et le devenir des enfants

• L'absence de logement, le logement surpeuplé ou insalubre, l'hébergement d'urgence ont des conséquences directes sur leur scolarité, leur vie sociale et leur santé
• Les expulsions en hausse (10.000 par an) produisent chez les enfants des effets comparables à ceux de la guerre
• L'hébergement d'urgence fait éclater la cellule familiale
• Les difficultés d'emploi des parents sont un frein au logement et fragilisent d'autant la vie sociale et familiale
• Perte de l'estime de soi des parents et des enfants
• Peur du regard des institutions et des travailleurs sociaux par rapport au risque de placement des enfants
• Difficulté à se mobiliser dans les apprentissages scolaires du fait de la nécessité de soutenir la vie familiale
• Déterminisme social dans les orientations scolaires (moins d'ambition personnelle et restriction des choix d'orientation)

Bien que 68,5 milliards d'euros soient dépensés chaque année (47,8 milliards pour les prestations en faveur des familles et 20,7 milliards pour les aides contre la précarité) permettant notamment de diviser par deux ou trois le taux de pauvreté grâce aux transferts sociaux (prestations familiales, logement et minima sociaux), beaucoup trop de familles demeurent très vulnérables.
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Justice : l'exception française condamnée

La décision rendue le 23 novembre par la Cour européenne des droits de l'homme achève de déstabiliser le système judiciaire français. Confirmant de manière très ferme et solennelle des décisions antérieures, elle considère, en effet, que les procureurs ne sont pas des magistrats indépendants, dès lors que leur nomination et leur carrière dépendent du ministère de la justice, donc du pouvoir exécutif. Aux yeux de la Cour européenne, comme de nombreux observateurs, c'est l'impartialité des procureurs et du parquet qui est en question. Ce qui est vrai d'une manière générale l'est, plus encore, dans le cas d'affaires éventuellement embarrassantes pour le pouvoir, comme l'a démontré, cet été, la gestion calamiteuse de l'affaire Woerth-Bettencourt.
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Dossier de lien social : La lutte contre l'illettrisme, une priorité ?

La lutte contre l'illettrisme est devenue une priorité nationale depuis la loi du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions. Pourtant, même si de nombreuses initiatives sont mises en ?uvre, les chiffres restent accablants : 9 % de la population âgée de 18 à 65 ans ayant été scolarisée en France est en situation d'illettrisme. Cela représente plus de trois millions de personnes, dont environ 300 000 jeunes, âgés de 18 à 25 ans. Des dispositifs les aident à renouer avec l'apprentissage et à reprendre confiance en eux. Le Plan de lutte contre l'illettrisme va-t-il permettre de prévenir cette inégalité sociale ?
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Courrier au nouveau garde des Sceaux

Un nouveau garde des Sceaux vient d'être nommé. Sans attendre de le rencontrer, le Syndicat de la magistrature a décidé de lui écrire le courrier ci-dessous afin de dresser un diagnostic qu'il aura à coeur de faire partager au ministre.
extrait : "les magistrats apprécieraient que les questions relatives à la justice soient traitées place Vendôme, et non plus place Beauvau ou à l'Elysée"...
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L'emploi augmente? et se dégrade

"Au 3è trimestre 2010, l'emploi salarié dans les secteurs marchands aurait progressé de 45 000 par rapport au trimestre précédent, selon les premières estimations de l'Insee. Si ces chiffres sont confirmés, l'emploi salarié marchand aura alors progressé de 100 000 en un an (15,96 millions d'emplois au 3è trimestre 2010 contre 15,86 millions au 3è trimestre 2009), soit une hausse de 0,6 %. Cette progression est une bonne nouvelle, mais elle en cache deux moins bonnes. "
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Trois coups pour oublier le handicap

La maison Sainte Germaine, qui doit son bon fonctionnement à des religieuses mais également à des bénévoles laïcs, accueille 80 femmes de tout âge, physiquement et mentalement handicapées. Ces dernières possèdent un taux d'incapacité estimé à 80 % et ne sont conséquemment pas capables de travailler. Pour autant, cette inaptitude n'a pas entamé une joie de vivre que huit d'entre elles viennent distiller, le samedi matin, au sein d'un atelier de théâtre. Des répétitions à l'initiative de l'association Culture & Hôpital, et d'autant plus assidues que le 3 décembre, à la mairie du 15e, la petite troupe frappera les trois coups? pour de bon.
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Traitement au médiator, comment réagir ?

"Nous adressons un message à tous ceux qui ont pris du Mediator : ils doivent prendre contact et consulter un médecin traitant. Ce message s'adresse tout particulièrement à ceux qui en ont pris pendant trois mois au cours des 4 dernières années". L'alerte a été lancée le 16 novembre par Xavier Bertrand, ministre de la Santé. Elle concerne un médicament, le Mediator, qui serait à l'origine du décès d'au moins 500 personnes au cours des 30 dernières années selon l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).
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Le chantier du handicap invisible

Dans la représentation collective du handicap s'impose le salarié en fauteuil roulant, ou malvoyant. Mais ces cas, pour emblématiques qu'ils soient et nécessitant une part importante d'adaptation pour les sociétés, ne représentent qu'une infime partie du handicap en entreprise. Quelque 80% des salariés handicapés en entreprise sont porteurs de handicap invisible. Il peut s'agir de maladies, comme des cancers ou des maladies cardio-vasculaires, de maladies invalidantes dues à des années de travail en situation de pénibilité, ou encore des maladies psychiques comme des dépressions. De nombreuses sociétés se targuent, alors que s'est ouverte lundi la semaine des handicapés au travail, d'avoir des politiques très actives en la matière, tant en terme d'embauche que d'intégration. En ligne de mire: le quota de 6% de travailleurs handicapés qu'elles doivent respecter, au risque de devoir s'acquitter d'une amende versée à l'Agefiph. En 2009, l'Agefiph a ainsi récolté 735 millions d'euros et devrait réunir 530 millions d'euros en 2010. Le taux d'emploi n'est en moyenne que de 2,6%, selon les derniers chiffres de 2008. Parmi les entreprises de plus de 20 salariés, 54% atteignent le seuil des 6%.
Pour respecter les quotas, certaines sociétés ont tendance à détecter des handicapés invisibles déjà présents en leur sein. La médecine du travail joue un rôle de relais, avant transfert des dossiers aux commissions départementales des droits et d'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Plusieurs entreprises ont même des politiques très incitatives, voire agressives sur la détection du handicap invisible.
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Remaniement : le nouveau gouvernement Fillon

La composition du nouveau gouvernement Fillon a été dévoilée, dimanche soir, après de longues tractations entre Nicolas Sarkozy et le Premier ministre, reconduit à son poste dimanche matin. Le chef de l'État, qui avait annoncé sa volonté de remanier le gouvernement au lendemain des régionales, met ainsi un terme à huit mois d'intenses interrogations.
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Réforme des retraites : la loi promulguée dans la foulée du Conseil constitutionnel

La loi a sur la réforme des retraites a été promulguée dans la nuit du lundi au mardi 10 novembre par le Président de la République. La veille, le Conseil constitutionnel avait validé la réforme, excepté 13 articles. En effet, les articles 62 à 75 relatifs à la réforme de la médecine du travail ont été jugés contraires à la loi. Ces derniers, ajoutés par amendement, n'avaient pas de lien avec le projet initial et constituaient, à ce titre, des "cavaliers législatifs". La loi a été publié au JO du 10 novembre 2010.
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Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2009

"Fin 2009, 3,3 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance ou de l'insertion. Le nombre de prestations d'aide sociale aux personnes âgées s'élève à plus de 1,3 million. Environ 568 000 de ces prestations s'adressent à des personnes vivant en établissement et près de 751 000 à des bénéficiaires résidant à leur domicile. Plus de 311 000 prestations sont versées aux personnes handicapées fin 2009, soit une progression de 10 % sur un an. Cette forte hausse est imputable à la croissance des prestations d'aide à domicile observée depuis la création, en 2006, de la prestation de compensation du handicap (PCH). Près de 289 000 mesures de l'aide sociale à l'enfance (ASE) concernent les moins de 21 ans. Les enfants bénéficiaires d'actions éducatives à domicile ou en milieu ouvert sont, depuis 2007, légèrement plus nombreux que ceux accueillis à l'ASE. Enfin, 1,4 million de prestations d'aide sociale sont versées par les conseils généraux au titre de l'insertion dont, essentiellement, le revenu de solidarité active (RSA) « socle », qui s'est substitué au revenu minimum d'insertion (RMI) et à l'allocation de parent isolé (API) depuis le 1er juin 2009."
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Établissement de réinsertion scolaire : des réactions - Craon

"Sans excuser les violences, ne pouvait-on pas prévoir la hargne de ces jeunes relégués à 300 km de leur famille dans un lieu annoncé comme fermé ? Il faut maintenant mettre fin à cette triste expérience."
Lire l'article de Ouest France

194 315 travailleurs handicapés dans la fonction publique soit un taux d'emploi de 3,81%

39 % sont employés par la fonction publique de l'Etat, 30 % dans la FPT, 21 % par l'hospitalière et 8 % dans des organismes rattachés à la fonction publique de l'Etat (la Poste, organismes consulaires, etc.).
Accèder au site de l'unapeda

Jean-Marie Bockel remet son rapport sur la délinquance juvénile au chef de l'Etat

Commandé en novembre par le secrétaire d'Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, le rapport réalisé par Jean-Yves Ruestch, de la ville de Mulhouse, préconise 60 propositions pour « construire une politique de prévention juvénile renforcée et renouvelée ». Soutien à l'exercice des responsabilités parentales, réinsertion des jeunes exclus et professionnalisation des métiers et coopération entre les acteurs. Tels sont les trois champs d'action prioritaires soulignés par un rapport sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs, remis le 18 février au secrétaire d'Etat chargé de la Justice, Jean-Marie Bockel. Le rapport, confié en novembre 2009 à Jean-Yves Ruetsch, responsable du « pôle prévention citoyenneté » à Mulhouse, ville dont Jean-Marie Bockel est le maire, présente 60 propositions, illustrées par 20 « bonnes pratiques de terrain ».
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Prévention de la délinquance : la (bonne vieille) leçon de morale de J-M Bockel

A propos du rapport Bockel, L Mucchielli ecrit : "Sa lecture est affligeante. Loin d'une analyse scientifique des causes de la délinquance et d'une évaluation objective des dispositifs existant, ce rapport est surtout une leçon de "morale républicaine à l'ancienne" (façon père fouettard), tendance légèrement islamophobe comme il convient de nos jours."
Accèder au site de L Mucchieli

La molécule qui protège du sida identifiée

Une vaste étude génétique a permis de repérer les petites variations d'une protéine du système immunitaire qui expliquent pourquoi certaines personnes séropositives combattent efficacement la maladie sans aucun traitement. On les appelle « les contrôleurs du sida ». Ces patients séropositifs parviennent à maîtriser naturellement le virus d'immunodéficience humaine (VIH) et ne développent donc aucun des symptômes de la maladie. Le mécanisme à l'origine de cette surprenante immunité naturelle, qui préserve moins de 0,4% des personnes infectées, intrigue depuis longtemps les médecins. Une vaste étude mondiale, pré-publiée en ligne par le magazine Science, a permis de réunir des données sur près de 1000 contrôleurs et 2650 malades. Les scientifiques ont ainsi pu isoler certaines variations génétiques expliquant le mystérieux phénomène.
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L'intérim touché de plein fouet par la crise

Pour la première fois depuis 2003, le nombre d'emplois salariés a décru en France métropolitaine (- 0,6 %), et s'établit à 23,854 millions au 31 décembre 2008. Cela représente 155 000 emplois perdus dans l'année, soit une diminution comparable à celle de 1993 (- 0,5 %). Cette diminution s'explique par la forte contraction des effectifs des secteurs marchands non agricoles qui perdent 183 600 emplois sur l'ensemble de l'année, en lien avec la chute de l'activité économique. Au sein des secteurs marchands, c'est l'intérim qui a été le principal vecteur de l'ajustement du marché du travail, avec une perte nette de 137 000 emplois (- 21 %).
Lire le rapport de l'INSEE

En 2009, le chômage a fortement augmenté

Suite au retournement économique du 2e trimestre 2008, en lien avec les fortes pertes d'emploi, le chômage est reparti à la hausse en 2008 pour la première fois depuis 2006. Au 4e trimestre 2008, le taux de chômage au sens du BIT s'établissait ainsi à 7,7 % de la population active en France métropolitaine, soit + 0,2 point par rapport à l'année précédente. En 2009, le taux de chômage continue d'augmenter rapidement, et touche 9,6 % de la population active au 4e trimestre en France métropolitaine, ce qui représente une hausse de 1,9 point en un an. Le taux de chômage n'avait plus atteint ce niveau depuis le 4e trimestre 1999.
Lire le rapport de l'INSEE

dossier de lien social : Des ateliers médiatisés sur-mesure pour adolescents en difficulté

Forts de leur expérience à la maison des adolescents de Saint-Denis (Casado), où ils ont longuement réfléchi à la mise en place d'ateliers adaptés aux adolescents qu'ils accueillent, six salariés, trois éducateurs et trois psychologues, ont créé l'association Cérès en juillet 2009 pour promouvoir les médiations artistiques, culturelles et créatives dans les secteurs médico-social, éducatif et scolaire. Ils y développent un réseau d'artistes et de travailleurs sociaux qui interviennent dans des écoles, des associations ou des institutions des départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise. Casado participe à ce dispositif en permettant la mise à disposition de salariés dans le cadre d'un mécénat de compétences. Genèse de l'association et présentation de quelques ateliers par les professionnels eux-mêmes.
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L'aide aux adultes handicapés frôle les 7 milliards d'euros

Le budget de l'allocation adultes handicapés atteint 6,9 milliards d'euros. Le nombre de bénéficiaires augmente de 2 % par an, pour des raisons sociologiques et économiques. La progression est vive et régulière. Tous les ans, le nombre de bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) augmente de plus de 2 %, trois fois plus vite que l'ensemble de la population française. L'an prochain, ils devraient être 900.000, selon les prévisions du gouvernement pour la loi de Finances de 2011. Comment expliquer une telle progression ? Ce n'est pas dû, heureusement, à un boom du handicap. Il y a d'abord des raisons sociologiques, recensées par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) : un meilleur accès au droit des personnes handicapées ainsi que la hausse du nombre de personnes isolées -que cette situation soit souhaitée ( « meilleur accès à l'autonomie, politiques de maintien à domicile ») ou subie ( « diminution des solidarités familiales ») - « pourraient expliquer en partie l'accroissement du nombre d'allocataires ». A ces tendances s'ajoutent peut-être d'autres explications, comme l'augmentation de l'espérance de vie des personnes trisomiques, avance-t-on dans l'entourage de Nadine Morano, la secrétaire d'Etat chargée du handicap
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Sans-abri : des tentes contre les "promesses non tenues" du gouvernement

Trente et une tentes rouges ont été installées, vendredi 5 novembre à midi, par les trente et une organisations du Collectif des associations de lutte contre le mal-logement, opération menée symboliquement sur le pont des Arts, au c?ur de Paris, pour interpeller les pouvoirs publics.
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Un rapport du Haut conseil à l'éducation (HCE) sur la situation préoccupante des collèges

Le Haut conseil de l'éducation (HCE) propose un bilan des résultats du collège. Il revient sur la loi du 11 juillet 1975 qui a instauré le "collège unique", accueillant tous les élèves au sortir de l'école primaire. Si le Haut conseil note des acquis majeurs depuis cette loi (démocratisation et plus grande clarté du système éducatif, prise en compte de la difficulté scolaire), il constate que le collège se trouve aujourd'hui dans une situation préoccupante : performances des élèves médiocres et en baisse, inégalités de réussite d'origine sociale accrues, malaise enseignant, problèmes de vie scolaire qui se multiplient. Après avoir analysé les causes de cette situation, le HCE émet plusieurs recommandations réunies autour de 3 axes : assurer à chaque élève la maîtrise du socle commun à la fin de la scolarité obligatoire, objectif assigné par la loi du 23 avril 2005, en passant du "collège unique" à l'"Ecole du socle commun" ; assurer aux enseignants une formation pour mettre en oeuvre des pratiques pédagogiques permettant de faire réussir tous les élèves ; octroyer aux établissements plus de responsabilités dans leur organisation pédagogique.
Extrait : " l'aggravation d'une violence anti-institutionnelle construite contre, entre autres, l'école, ses locaux, ses personnels. [.] Il ne s'agit pas ici de simples "troubles de comportement" nécessitant des programmes individualisés. Il s'agit prioritairement d'une véritable identification collective anti-scolaire de certains groupes d'adolescents, ce qui rend tout traitement uniquement individuel illusoire »
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Scolarisation des enfants en situation de handicap : une évaluation de l'APAJH et des propositions

Extrait : "Cinq ans après le vote de la loi pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté de personnes handicapées, cet accompagnement de la scolarisation nécessite plusieurs étapes qui doivent aujourd'hui encore remplir un certain nombre de préalables :

• Une évaluation précise de la situation individuelle pour élaborer un véritable Projet Personnalisé de Scolarisation
• La mise en ouvre de ce PPS par les acteurs concernés (enseignants, personnels éducatifs.), sous l'animation de l'Enseignant Référent du secteur
• Dès que cela s'avère nécessaire, une coopération avec le secteur médico-social, dont l'expertise en matière d'accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap n'est plus à démontrer. Cette coopération s'exerce à la fois dans la mise en place de soutiens thérapeutiques pour l'enfant et dans l'accompagnement des équipes d'enseignants
• Dans certains cas, un accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire, sous statut d'assistant d'éducation, sous la responsabilité de l'enseignant, et après qu'il ait reçu une formation adéquate.

Et que dire encore du nouveau système de recrutement des enseignants, dont la formation pédagogique se réduit à peau de chagrin : comment les préparer à scolariser des élèves à besoins éducatifs particuliers, alors qu'on les prive de toute formation professionnelle globale ?"

Lien social : La santé des précaires se dégrade

La question sécuritaire s'est imposée à la question sanitaire : ruptures de soins, dégénérescence de pathologies simples, refus de soins. Le dernier rapport de Médecins du Monde a exploré la situation. Ça se dégrade.
Lire l'article de lien social

L'enfer de la rétention administrative

Les personnes retenues, parfois en famille, vivent des jours d'enfermement humiliants avant d'être expulsées pour la plupart d'entre elles. Pour la première fois, un livre de chroniques met en récit, de l'intérieur, leur quotidien. Lire l'article de lien social

Diffusées en librairies par Actes Sud depuis le 6 octobre, les Chroniques de rétention 2008-2010, témoignages (plus de 80 textes) de vingt-huit intervenants de la Cimade, concrets, passionnants, terrifiants.
Extraits de "chroniques de détention"

L'agefiph présente 351 expériences d'intégration professionnelle de personnes handicapées

Dans cette rubrique du site de l'agefiph, des témoignages sur le travail d'intégratio de personnes handicapées ; de nombreuses initiatives sont techniquement applicables et transposables dans toutes les entreprises. D'autres peuvent être sources d'idées.Des entreprises témoignent sur leurs erreurs ou sur les difficultés qu'elles ont rencontrées. " C'est de la confrontation de ces réussites et de ces échecs que naît l'appropriation collective des idées et des initiatives. »
Accèder au site